GLOBE SCRIBE · INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

Version du 24 septembre 2026

Responsable du traitement

Melik Nakhla, Entrepreneur individuel — micro-entreprise, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@globe-scribe.com.

Navigation et données minimales

La consultation ne nécessite aucun compte voyageur. La mesure d’audience facultative Google Analytics démarre uniquement après accord, enregistré localement avec sa date ; elle peut être refusée ou retirée dans les réglages en pied de page. Si elle est activée, Google traite les pages consultées, des données de navigateur et d’appareil et des données techniques ; Google indique utiliser l’adresse IP pour estimer la localisation, puis la supprimer des journaux Analytics. Aucune publicité personnalisée n’est activée par le site. Le serveur reçoit aussi les informations techniques nécessaires aux connexions ; les journaux et leur durée d’hébergement doivent être vérifiés par l’éditeur. Le site ne vend pas les données des visiteurs et ne prend pas de décision automatisée produisant des effets juridiques à leur égard.

Traitements, bases légales et conservation

Mesure d’audience facultative : pages consultées et informations techniques traitées par Google Analytics uniquement après accord (consentement, article 6.1.a du RGPD). La préférence et sa date restent dans le navigateur jusqu’à modification. Vous pouvez retirer votre accord depuis le pied de page. Google supprime les adresses IP des journaux Analytics selon sa documentation, mais en déduit une localisation approximative.
Carnet : titres, URL des guides et notes, uniquement dans votre navigateur pour fournir la fonctionnalité demandée (exécution du service, article 6.1.b du RGPD). Stockage jusqu’à suppression par vous ou votre navigateur, sans copie envoyée à notre serveur. L’ajout est facultatif ; sans stockage, le carnet ne persiste pas. Export et effacement sont disponibles dans le carnet.
Signalement éditorial : texte saisi, guide concerné, date et état de traitement, pour corriger les contenus (intérêt légitime à assurer leur exactitude, article 6.1.f). Le texte est nécessaire uniquement si vous choisissez d’envoyer un signalement. Il n’est pas publié. Suppression après 12 mois, lors de la purge quotidienne lorsque le worker est actif. N’y indiquez pas de données sensibles.
Contact par courriel : adresse, message et pièces volontairement transmises pour répondre à votre demande (intérêt légitime, ou mesures précontractuelles si votre demande concerne un contrat). Politique de conservation : 12 mois après clôture, hors obligation légale ou contentieux justifiant un archivage séparé et limité. Cette suppression doit être appliquée par l’éditeur dans sa messagerie ; le site n’accède pas à cette boîte.
Administration : identité professionnelle et mot de passe haché des personnes habilitées, session de 8 heures, limitation des tentatives de connexion pendant 15 minutes, journal des actions conservé 6 mois. Finalité : contrôle des accès et sécurité, sur la base de l’intérêt légitime. Les sessions et compteurs expirés sont purgés quotidiennement lorsque le worker est actif. Les comptes sont à désactiver dès le retrait de l’habilitation et leurs données à supprimer ou anonymiser après examen des obligations résiduelles.

Destinataires et prestataires

L’éditeur, Google pour la mesure d’audience après accord, ainsi que les personnes et prestataires d’hébergement et de messagerie habilités, accèdent aux seules données nécessaires à leurs fonctions. Google indique agir comme sous-traitant Analytics selon les réglages et conditions du compte. L’éditeur doit vérifier et renseigner la configuration de partage, la durée de conservation et les informations contractuelles de sa propriété avant la mise en production. Les identités, lieux de traitement, sous-traitants et garanties des prestataires d’hébergement et de messagerie restent à confirmer. Messagerie : Information à compléter avant l’ouverture publique

Services tiers et transferts

Les scripts publicitaires automatiques sont désactivés. Google Analytics peut traiter des données hors de l’EEE selon l’infrastructure et les conditions applicables au compte ; l’éditeur doit vérifier les lieux, réglages et garanties Google de sa propriété. Une visite volontaire sur un lien externe relève de la politique du site destinataire. Certaines illustrations peuvent être hébergées par un tiers : leur affichage communique notamment votre adresse IP à cet hébergeur. Le référent est supprimé sur les requêtes externes. Les lieux d’hébergement de production et garanties correspondantes doivent être vérifiés avant l’ouverture publique.

Exercer vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, selon les conditions du RGPD. La portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez également formuler des directives relatives à vos données après votre décès. Écrivez au contact ci-dessus avec les éléments permettant de retrouver les données concernées ; aucun justificatif d’identité n’est exigé systématiquement. Nous répondons en principe dans un mois ; une prolongation maximale de deux mois peut être motivée et annoncée dans le premier mois. Vous pouvez saisir la CNIL sans devoir nous contacter au préalable.

Adresser une réclamation à la CNIL

Sécurité et sauvegardes

Les accès éditoriaux sont limités par rôle ; les mots de passe sont hachés et les cookies de session protégés. HTTPS doit être actif sur le domaine de production. Les sauvegardes, habilitations, journaux techniques et demandes d’effacement nécessitent également un suivi opérationnel. Une durée maximale de 30 jours est prévue pour les sauvegardes de production ; leur rotation doit être configurée et vérifiée chez l’hébergeur avant lancement. Après restauration, les purges et demandes d’effacement doivent être réappliquées.